Conditions Générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par MAD'CUSTOM, entreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro : 532 604 469.

 

Article 1 : Objet

MAD'CUSTOM a pour objet la gestion d’une plate-forme de vente en ligne dédiée aux baskets, vêtements et accessoires personnalisés.

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte, sans réserve, les présentes conditions générales.

 

Article 3 : Obligation d’information

MAD'CUSTOM satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’Article L121-18 du code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.

 

Article 4 : Site Web

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, mail , téléphone et l’adresse de livraison.

 

Article 5 : Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, le paiement se fait par carte bancaire ou PayPal ou encore par le module de paiement en plusieurs fois. Les données de paiement ne sont conservées ni par MAD'CUSTOM ni par l’organisme chargé de la transaction financière. Le montant est encaissé immédiatement. Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre partenaire Sum Up. Sum Up et MAD'CUSTOM sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre numéro de carte n’est jamais transmis directement mais bénéficie d’un système d’encodage, de cryptage sécurisé. La survenance d’un impayé au motif de l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière, une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de MAD'CUSTOM avant expédition des produits.

 

Article 6 : Qualité des articles

MAD'CUSTOM se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite de l’article R 132–2 du code de la consommation, lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elle ne génère aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par MAD'CUSTOM sont garantis neufs, conformément à la loi en vigueur et en aucun cas, ne font l’objet d’une utilisation préalable.

 

Article 7 : Produits indisponibles

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les dix jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

Article 8 : Propriétés

Toutes les illustrations, images, commentaires, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site https://mad-custom13.com/ sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

 

Article 9 : Commande non conformes / Article endommagée

En cas d’anomalies concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’article défectueux non conforme en nature : erreur de référence de couleur ou autre, le client se doit, dans les meilleurs délais, voire le jour même de la livraison, de faire parvenir ses réclamations à MAD'CUSTOM par mail à l’adresse suivante: madcustomauriol@free.fr.